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Vos questions, nos réponses. Dépliez chaque question. En cas de doute, nous l'indiquons clairement.

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Comprendre la réforme

• Qu’est-ce que la réforme de la facturation électronique ?
• Pourquoi cette réforme est-elle mise en place ?
• Quelle est la différence entre e-invoicing et e-reporting ?
• Une facture électronique est-elle simplement une facture PDF ?
• Quels formats seront utilisés pour les factures électroniques ?

Le calendrier

• À partir de quand dois-je être prêt ?
• Je suis une TPE ou une micro-entreprise : dois-je m’occuper de l’émission dès 2026 ?
• Que se passe-t-il si je ne suis pas prêt à temps ?

Qui est concerné ?

• Toutes les entreprises sont-elles concernées ?
• Je suis en franchise en base de TVA : suis-je concerné ?
• Je réalise une activité exonérée de TVA : suis-je concerné ?
• Les professionnels de santé sont-ils concernés ?
• Une association est-elle automatiquement hors de la réforme ?
• Les SCI sont-elles concernées ?