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Cap sur 2027. Au plus tard le 1er septembre 2027, les TPE et PME devront émettre à leur tour leurs factures au format électronique.

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À partir du 1er septembre 2027, les TPE, PME et micro-entreprises devront émettre leurs factures électroniques et transmettre leurs données de e-reporting lorsqu’elles sont concernées.

Toutes les entreprises sont concernées par la réception.

Pour l’émission, uniquement sont concernées les entreprises qui n’ont pas une activité exonérée de TVA.

Ce que « émettre » veut dire

Quelles ventes sont concernées ?


Votre feuille de route 2027


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Ne vous contentez pas d’être prêt à recevoir vos factures en 2026.

Le vrai objectif est d’avoir, dès 2027, un parcours simple : vous facturez comme aujourd’hui, votre outil transmet les données au bon endroit, et vous évitez la double saisie.

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À retenir

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Prochaine étape : Comprendre le e-reporting

Comprendre le e-reporting

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